Travaux en copropriété : réaliser des travaux dans son logement privé

Vous êtes copropriétaire ? Vous souhaitez faire réaliser quelques travaux de modifications importantes dans votre espace de vie privé. Bien évidemment, vous en avez le droit. Cependant, il vous faut tout de même informer ou/et obtenir l’approbation l’ensemble syndicat la copropriété et respecter quelques obligations légales lors de la réalisation de travaux de construction neuve ou de rénovation. Mais quels sont les travaux qui demandent d’obtenir l’aval de la copropriété ?

Les travaux en copropriété nécessitant une autorisation préalable

Avant de décider la planification des travaux, assurez-vous de bien faire la différence entre les parties communes de la copro et vos parties privées. Pour cela, analysez attentivement le document qui mentionne le règlement de la copropriété et ces parties privatives. En effet, les parties privatives se résument généralement aux revêtements superficiels de sol (parquet, carrelage, moquette), aux portes, fenêtres et volets, aux cloisons intérieures (hors murs porteurs), aux installations sanitaires des salles d’eau, WC et cuisine (tuyauterie intérieure, robinets, évier,…) et les parties communes sont généralement les murs porteurs, les dalles, les poutres, les conduits de cheminée (le gros oeuvre du bâtiment).

La démolition d’une cloison

En fonction de l’âge de votre bâtiment, il faut prendre des précautions avant de détruire une cloison, un mur non porteur dans votre logement. De préférence, informer le syndic de copro, qui elle fera appel à un architecte (que vous paierez) pour savoir si l’objet peut être abattu sans qu’il n’y ait de conséquences (affaissement du plancher par exemple).

Le changement des revêtements de sol avec nouvelle dalle en béton

Vous avez le droit de changer la moquette, le parquet ou même le carrelage de vos parties privées, si le règlement de la copropriété l’autorise (questions d’acoustique). Cependant, vous devez toujours informer le syndic de copropriété de l’exécution de ses travaux, car ils peuvent porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

De plus, si suite au conseil d’un architecte ou d’un professionnel de la construction, vous êtes obligé de couler une nouvelle dalle en béton pour porter le nouveau revêtement, vous êtes dans l’obligation de demander l’autorisation de l’assemblée générale.

Le changement des fenêtres et des volets

Si suite aux recommandations d’un professionnel, vous souhaitez changer le matériau de la fenêtre (par exemple en PVC ou aluminium au lieu de bois) ou si vous souhaitez simplement remplacer les fenêtres actuelles par des nouvelles, sachez que vous devez toujours respecter l’aspect visuel externe du bâtiment et demander l’autorisation à l’assemblée générale, avec le soutien du syndicat de copropriété.

Insertion d’une porte palière pour la protection contre les cambriolages

Vous souhaitez mieux sécuriser votre logement ? Consultez le règlement de copropriété pour savoir si cette action est possible. Sinon, faites la demande préalable auprès de l’AG.

Changement de radiateur  dans un système de chauffage central collectif

Dès l’instant que la centrale de chauffage est commune, vous ne pouvez pas changer vos radiateurs sans demander l’autorisation préalable au syndicat de copropriété. Cependant, vous devez informer le syndic, si vous souhaitez déplacer ou installer un radiateur qui soit plus petit mais conforme aux consommations du précédent.

Attention : pour certains travaux, une simple déclaration de travaux peut suffire. Mais dans tous les cas, vous devez en tant que maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux et tel que l’oblige la loi Spinetta, vous couvrir pour une durée de 10 années, avec une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux.

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