Pourquoi une pompe à chaleur doit être garantie par une assurance ?
L’Etat est en train de multiplier les offres financières permettant aux Français de mettre en place des travaux d’optimisation énergétique : ces derniers sont nombreux… Isolation thermique des combles à 1 euro, mise en place de panneaux photovoltaïques, prêt à taux zéro plus généreux pour les acquisitions avec travaux et encore coup de pouce à la mise en place d’une pompe à chaleur pour le chauffage du foyer.
Cependant, ces travaux ne sont pas à prendre à la légère et il faut que ces derniers soient correctement assurés et réalisés par de bons professionnels. Faisons immédiatement le point concernant les pompes à chaleur.
Quelles différences entre garantie du produit et garantie décennale pour une pompe à chaleur ?
Les pompes à chaleur sont des machines thermiques permettant de transformer la basse température extérieure en énergie permettant de chauffer une habitation. Ce procédé est un des plus écologique et économique du moment.
La pompe à chaleur en tant « qu’objet » est normalement garantie par son constructeur, cette garantie va servir à remplacer la pompe à chaleur ou un élément défectueux de cette dernière. Par exemple, si la carte mère de la pompe à chaleur tombe en panne à cause d’un défaut de production, alors, la garantie constructeur jouera son plein rôle et la pompe à chaleur ou l’élément concerné sera remplacé par le constructeur lui-même.
La garantie décennale, elle, va surtout couvrir le professionnel en charge d’installer la pompe à chaleur chez vous. Si le professionnel n’installe pas correctement la pompe à chaleur ou que l’installation est défectueuse et cause un problème au système de chauffe sans que cela ne provienne d’un défaut technique lié au constructeur, alors, c’est dans ce cas que la garantie décennale pourra intervenir.
NB : en cas de revente de votre maison moins de dix ans avant la mise en place de votre pompe à chaleur, vous devrez impérativement donner la facture et l’attestation de décennale concernant cette dernière au notaire en charge de la revente de votre bien immobilier.
Dans quel cas la décennale peut elle être mise en place ?
Avant toute chose, vous devez vous assurer que l’artisan en charge de la pose de votre pompe à chaleur soit couvert par une assurance RC décennale avant le démarrage des travaux (si tel n’est pas le cas, des décennales sont disponibles ici.)
Si tel est le cas, la garantie pourra prendre effet dans le cas notamment où la pompe à chaleur, dans les 10 ans suivant sa pose :
- Ne fonctionne plus et ne peut plus chauffer le logement par conséquent. La décennale pourra s’activer si et seulement si la pompe à chaleur est l’unique système de chauffe de l’habitation. Dans le cas inverse, la décennale ne pourra pas jouer son plein rôle.
- Endommage d’autres éléments indissociables du bâti
- Perturbe la solidité de votre demeure
Pour quels autres travaux la décennale est obligatoire ?
En règle générale, tous les artisans travaillant dans les constructions et les chantiers se doivent d’être couverts par une assurance de ce type.
La liste des travaux couverts ne peut être exhaustif mais le code civil indique que la décennale peut être activée dans le cas où :
- L’ouvrage / l’œuvre rend impropre le bâtiment à sa destination
- L’ouvrage / l’œuvre rend instable la structure du bâtiment concerné