Personnaliser sa toiture est un droit qui est offert à tout propriétaire qui veut installer pour la première fois ou qui a comme projet de remplacer un toit. Ce droit à la personnalisation a toutefois des limites qui sont établies par les réglementations en vigueur. Pour éviter les risques d’irrégularités, nous vous proposons, dans cet article, les obligations et les exigences à respecter en matière de couverture du toit.
Des réglementations variées en fonction de la région
S’il existe une règle bien établie en matière d’administration en France, c’est la possibilité pour chaque région d’établir des principes locaux en matière d’usage du sol. Consacré par le Plan local d’urbanisme ou PLU, cette réglementation est la référence pour chaque collectivité territoriale. Le Plan a pour finalité l’harmonisation des immeubles qui sont érigés dans chaque région, mais aussi la mise en valeur de la culture locale.
Compte tenu de la spécificité de la localité donc, il est donné à l’autorité administrative d’imposer ou d’interdire certaines constructions. Le Plan local d’urbanisme peut également restreindre les matériaux que peuvent utiliser les propriétaires en vue de l’érection de leur maison. Il n’est donc pas rare de voir des autorités administratives intervenir dans le choix des couleurs des maisons ainsi que des toitures.
Pour éviter les problèmes, il est donc recommandé pour le propriétaire de se renseigner auprès des autorités locales. Ils peuvent aussi contacter un professionnel de la toiture tel que ce couvreur dans le Val de Marne. En tant que spécialiste dans le domaine, ce dernier connaît les règles locales en vigueur régissant la couleur des couvertures.
Des sanctions en cas de violation de la réglementation
Les réglementations en matière de couleur des couvertures sont assorties de sanctions en cas de violation de celle-ci. Ces sanctions sont diverses, allant d’une mise en demeure de se conformer aux dispositions du Plan local d’urbanisme à une injonction de remplacer la couleur de la couverture. Des pénalités pécuniaires peuvent également être prononcées à l’encontre des propriétaires récalcitrants.
Outre les dispositions réglementaires fixant les couleurs de votre toit, votre choix peut également être limité par l’emplacement de votre maison ou la classification même de votre immeuble. En effet, si vous êtes implanté dans une zone ou à proximité d’un bâtiment historique, vous ne pouvez pas modifier à votre guise votre couleur de toiture. Cette obligation est d’ailleurs encore plus stricte si c’est votre maison qui est classée parmi celles d’historique ou ayant une valeur culturelle particulière. Dans ces cas précis, vous devez vous adresser aux Architectes des Bâtiments de France et leur demander une autorisation si vous voulez procéder à une modification de la couleur de votre toiture. Ces derniers effectueront alors une étude spécifique et vous délivreront une autorisation expresse si votre projet est réalisable.
La culture locale, un fil directeur dans le choix de la couleur de la toiture
La couleur de la toiture est fixée de manière à ce que soit mise en exergue la culture d’une région. D’ailleurs, ce n’est pas seulement la couleur du toit qui est concerné par la réglementation. Dans de nombreuses situations, l’administration intervient dans le type de couverture que les propriétaires peuvent installer.
Presque dans la majorité des villes de France par exemple, il est interdit de procéder à l’installation d’une couverture en tôle pour les maisons d’habitation. Ces types de ouvertures ne peuvent être installés que pour les bâtiments scolaires ou les ateliers, etc. Dans le sud de la France, les régions optent pour la mise en place d’ardoise naturelle en guise de couverture, tandis que le nord préfère les tuiles.